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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Accident du travail : le tiers payeur ne peut compenser sa dette envers l’employeur fautif sans faute intentionnelle

                                        

                        Publié le : 
                        03/10/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Accident du travail : le tiers payeur ne peut compenser sa dette envers l’employeur fautif sans faute intentionnelle
                    
                                        

                        La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 18 septembre 2025, qu’en application des articles L 451-1 et L 452-5 du code de la Sécurité sociale, sauf faute intentionnelle de...
                    

                                        
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Licenciement et liberté d’expression : rappel des limites

                                        

                        Publié le : 
                        01/10/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Licenciement et liberté d’expression : rappel des limites
                    
                                        

                        Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle qu’un licenciement motivé par une insuffisance professionnelle ne peut être déclaré nul a...
                    

                                        
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Licenciement après refus d’un accord de performance collective : le juge doit contrôler les nécessités de l’entreprise

                                        

                        Publié le : 
                        29/09/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Licenciement après refus d’un accord de performance collective : le juge doit contrôler les nécessités de l’entreprise
                    
                                        

                        La Cour de cassation a rappelé le 10 septembre dernier que le licenciement d’un salarié refusant la modification de son contrat issue d’un accord de performance collective (APC)...
                    

                                        
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