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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?

                                        

                        Publié le : 
                        01/01/2026
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Droit du travail - Salariés

                                            

                                        
                        Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?
                    
                                        

                        Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sert de base pour calculer le montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, les pensions d'...
                    

                                        
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Les agents hospitaliers sont affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie pour le risque AT/MP !

                                        

                        Publié le : 
                        31/12/2025
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Les agents hospitaliers sont affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie pour le risque AT/MP !
                    
                                        

                        Dans un litige opposant un centre hospitalier à un organisme de sécurité sociale, la Cour était invitée à se prononcer sur le régime applicable aux agents contractuels de la fon...
                    

                                        
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Un employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ?

                                        

                        Publié le : 
                        29/12/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Un employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ?
                    
                                        

                        Dans un arrêt rendu le 10 décembre, la Cour de cassation se prononce sur la possibilité ou non pour un employeur de contacter le médecin traitant d’un salarié...
                    

                                        
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