Rechercher

Expertises Nos expertises


        
        
	





    

                

        

                        

                                

                                            Diaporama
                                        

                            

        

    

    
    
            
    


		

	

		

		

			Vous êtes ici :
			
    
								
  1. Expertises
    2. 
							

		

	

	

    
		

		    
    		    
    		    
    		

    

        

    

        

	

		            
                        
                        
                    
        
Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

Lire la suite

        
        
	



            

        


    





    

        

    

        

	

		        
        
ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS



        
        
	





        
        
        
    
    

                

    

                    

                    
Retard de paiement du salaire : un préjudice à démontrer pour obtenir plus que les intérêts légaux

                                        

                        Publié le : 
                        21/05/2025
                        21
                        mai
                        mai
                        05
                        2025
                        16h17
                        16
                        17
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Retard de paiement du salaire : un préjudice à démontrer pour obtenir plus que les intérêts légaux
                    
                                        

                        En matière de paiement d’une somme d’argent, l’article 1231-6 du Code civil prévoit que le retard entraîne de plein droit le versement d’intérêts moratoires, sans que le créanci...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Indemnité pour licenciement abusif : le barème légal s’impose, même dans les petites entreprises

                                        

                        Publié le : 
                        20/05/2025
                        20
                        mai
                        mai
                        05
                        2025
                        16h41
                        16
                        41
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Indemnité pour licenciement abusif : le barème légal s’impose, même dans les petites entreprises
                    
                                        

                        Lorsqu’un licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, l’article L 1235-3 du Code du travail impose un barème d’indemnisation (barème Macron) dont les montants varient s...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Amiante et préjudice d’anxiété : seul le nouvel employeur est responsable si le dommage naît après le transfert !

                                        

                        Publié le : 
                        16/05/2025
                        16
                        mai
                        mai
                        05
                        2025
                        15h10
                        15
                        10
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Amiante et préjudice d’anxiété : seul le nouvel employeur est responsable si le dommage naît après le transfert !
                    
                                        

                        Le 29 avril dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé avec force les règles issues des articles L 1224-1 et L 1224-2 du Code du travail (anciens art. L.122-1...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                
    

        <<
    <
        ...
        2
        3
        4
        5
        6
        7
        8
        ...
        >
    >>
    

    

        Voir toutes les actus
    



            

        


    





    
    
    


		

	





	







				
		

			
		

				

			

				Navigateur non pris en charge
				

				

				Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.				
OK