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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?

                                        

                        Publié le : 
                        11/05/2026
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?
                    
                                        

                        Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation effectue un rappel sur les conditions de rupture d’un CDD dans le cas d’un arrêt de travail. Elle précise les cas où un...
                    

                                        
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Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles

                                        

                        Publié le : 
                        11/05/2026
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles
                    
                                        

                        Un décret du 8 avril 2026 est venu préciser les modalités de gestion, de contrôle et de versement des contributions conventionnelles destinées au dialogue social et à la formati...
                    

                                        
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Licenciement économique : la notion de groupe de reclassement subordonnée à l’existence d’un contrôle effectif

                                        

                        Publié le : 
                        07/05/2026
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Licenciement économique : la notion de groupe de reclassement subordonnée à l’existence d’un contrôle effectif
                    
                                        

                        La Cour de cassation rappelle les critères stricts permettant de caractériser un groupe de reclassement dans le cadre de l’obligation de reclassement préalable au licenciement é...
                    

                                        
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