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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Cotisations AT/MP : contester le taux ne suffit pas à contester le classement

                                        

                        Publié le : 
                        06/07/2026
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Cotisations AT/MP : contester le taux ne suffit pas à contester le classement
                    
                                        

                        La décision de classement d'un établissement dans une catégorie de risque AT/MP constitue une décision autonome qui peut être contestée par l'employeur. Cette contestation doit...
                    

                                        
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Arrêt maladie : rupture conventionnelle et discrimination

                                        

                        Publié le : 
                        03/07/2026
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Arrêt maladie : rupture conventionnelle et discrimination
                    
                                        

                        Un salarié a été placé en arrêt de travail à plusieurs reprises. Pendant cette période, l’employeur lui a proposé une rupture conventionnelle...
                    

                                        
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Harcèlement sexuel : la victime n'a pas besoin d'être directement visée

                                        

                        Publié le : 
                        02/07/2026
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Harcèlement sexuel : la victime n'a pas besoin d'être directement visée
                    
                                        

                        L’arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, pourvoi n° 24-22.754 du 28 mai 2026, est relatif à la caractérisation du harcèlement sexuel au travail...
                    

                                        
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