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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Entretien préalable au licenciement disciplinaire : vers une consécration du droit de se taire ?

                                        

                        Publié le : 
                        07/07/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Entretien préalable au licenciement disciplinaire : vers une consécration du droit de se taire ?
                    
                                        

                        Par un arrêt rendu le 20 juin 2025, la Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité soulevant une possible atteinte a...
                    

                                        
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Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €

                                        

                        Publié le : 
                        07/07/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
                    
                                        

                        La participation forfaitaire des employeurs au coût de la formation théorique des apprentis est fixée à 750 € par contrat d’apprentissage conclu...
                    

                                        
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Actions gratuites annulées après transfert de contrat : pas d’indemnisation sans preuve de fraude

                                        

                        Publié le : 
                        02/07/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Actions gratuites annulées après transfert de contrat : pas d’indemnisation sans preuve de fraude
                    
                                        

                        La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 18 juin 2025, rappelle que les actions gratuites attribuées dans le cadre d’un plan d’entreprise ne constituent pas un élément de ré...
                    

                                        
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