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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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VAE et compte personnel de formation : un décret pour lever les obstacles financiers

                                        

                        Publié le : 
                        04/08/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        VAE et compte personnel de formation : un décret pour lever les obstacles financiers
                    
                                        

                        Décret n°2025-663 du 18 juillet 2025 définissant les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience...
                    

                                        
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Les mesures pour prévenir les accidents graves et mortels seront discutées à la fois par le CNPST et dans la "large" négociation interprofessionnelle sur le travail

                                        

                        Publié le : 
                        01/08/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Les mesures pour prévenir les accidents graves et mortels seront discutées à la fois par le CNPST et dans la "large" négociation interprofessionnelle sur le travail
                    
                                        

                        Les nombreuses propositions mises sur la table lors du CNPST (comité national de prévention et de santé au travail) par Astrid Panosyan Bouvet le 11 juillet 2025 seront discutée...
                    

                                        
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La Commission améliore la protection des travailleurs grâce à de nouvelles limites d'exposition aux produits chimiques

                                        

                        Publié le : 
                        31/07/2025
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                        juillet
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        La Commission améliore la protection des travailleurs grâce à de nouvelles limites d'exposition aux produits chimiques
                    
                                        

                        La Commission européenne a proposé de renforcer la protection des travailleurs contre les produits chimiques dangereux. Cela devrait prévenir environ 1 700 cas de cancer du poum...
                    

                                        
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