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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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URSSAF : un remboursement de cotisations n’exclut pas un redressement ultérieur !

                                        

                        Publié le : 
                        29/12/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        URSSAF : un remboursement de cotisations n’exclut pas un redressement ultérieur !
                    
                                        

                        La Cour de cassation a rendu une décision intéressante en matière de contentieux de la sécurité sociale, relative à la portée d’un remboursement de cotisations accordé par l’URS...
                    

                                        
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Comment protéger vos salariés exposés au froid ?

                                        

                        Publié le : 
                        19/12/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Comment protéger vos salariés exposés au froid ?
                    
                                        

                        En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés. Vous de...
                    

                                        
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Accident du travail : la Cour de cassation rappelle une condition clé de la présomption d’imputabilité

                                        

                        Publié le : 
                        17/12/2025
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Accident du travail : la Cour de cassation rappelle une condition clé de la présomption d’imputabilité
                    
                                        

                        Par un arrêt du 4 décembre 2025, la Cour de cassation casse un arrêt ayant appliqué la présomption d’imputabilité de l’accident du travail sans vérifier une condition préalable...
                    

                                        
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