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Droit social

Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.
Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Retraite d’office pour invalidité et urgence en matière de référé-suspension

Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026 08h40 08 40
Droit du travail - Salariés
Retraite d’office pour invalidité et urgence en matière de référé-suspension
L'arrêt du Conseil d'État n° 507783 du 17 décembre 2025 est relatif au rejet d'un pourvoi contre une ordonnance de référé-suspension relative à une mise à la retraite pour inval...

Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026 18h30 18 30
Droit du travail - Employeurs
Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises
Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur la prévention des risques professionnels, répertorie les acquis des travailleurs en matière de santé...

Droit d’alerte du CSE : possible tant que le salarié fait partie des effectifs

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026 11h25 11 25
Droit du travail - Salariés
Droit d’alerte du CSE : possible tant que le salarié fait partie des effectifs
En application de l’article L 2312-59 du Code du travail, un élu du CSE peut saisir le Conseil de prud’hommes selon la procédure accélérée au fond afin de faire cesser une attei...
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