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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Prud’hommes : quand commence à courir le délai de péremption de l’instance ?

                                        

                        Publié le : 
                        23/09/2026
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Prud’hommes : quand commence à courir le délai de péremption de l’instance ?
                    
                                        

                        En matière prud’homale, une instance est périmée lorsqu’aucune des parties n’accomplit de diligences pendant deux ans. Encore faut-il déterminer à partir de quelle date ce délai...
                    

                                        
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Prud’hommes : pas de péremption sans diligence mise à la charge des parties

                                        

                        Publié le : 
                        21/09/2026
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Prud’hommes : pas de péremption sans diligence mise à la charge des parties
                    
                                        

                        L’absence de conclusions pendant plus de deux ans devant le conseil de prud’hommes entraîne-t-elle nécessairement la péremption de l’instance ?...
                    

                                        
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Faute inexcusable : le juge n'est pas lié par la date de consolidation et le taux d'incapacité fixés par la CPAM

                                        

                        Publié le : 
                        18/09/2026
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Faute inexcusable : le juge n'est pas lié par la date de consolidation et le taux d'incapacité fixés par la CPAM
                    
                                        

                        Une salariée est victime d'un accident du travail pris en charge par la CPAM. Par une décision devenue définitive, la faute inexcusable de son employeur est reconnue...
                    

                                        
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