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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Taux collectif ou mixte ? La Cour de cassation tranche sur la prise en compte de l’effectif réel !

                                        

                        Publié le : 
                        31/10/2025
                        31
                        octobre
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Taux collectif ou mixte ? La Cour de cassation tranche sur la prise en compte de l’effectif réel !
                    
                                        

                        La Cour de cassation s’est prononcée sur la question du taux net collectif applicable en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. En l’espèce, une caisse...
                    

                                        
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Transfert de contrat de travail : la division d’un marché public peut exclure la reprise du personnel !

                                        

                        Publié le : 
                        30/10/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Transfert de contrat de travail : la division d’un marché public peut exclure la reprise du personnel !
                    
                                        

                        L’article L. 1224-1 du Code du travail prévoit qu’en cas de modification de la situation juridique de l’employeur, les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel em...
                    

                                        
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Un salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ? 

                                        

                        Publié le : 
                        27/10/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Un salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ? 
                    
                                        

                        Dans deux arrêts du 8 octobre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’octroi de titres-restaurant aux salariés effectuant du télétravail...
                    

                                        
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