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Droit social

Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.
Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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IPP : majoration pour Incapacité permanente : le coefficient professionnel peut majorer le tauxprofessionnelle

Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026 17h05 17 05

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

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La Cour de cassation confirme les modalités de fixation du taux d’incapacité permanente opposable à l’employeur après un accident du travail...

Requalification : le salarié d’un groupement d’employeurs ne peut invoquer le travail temporaire

Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026 10h20 10 20

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

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La Cour de cassation a récemment précisé le régime applicable à la requalification d’une relation de mise à disposition en contrat à durée indéterminée...

Prise d’acte : surcharge de travail et manquement à la sécurité justifient la rupture

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 16h16 16 16

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Prise d’acte : surcharge de travail et manquement à la sécurité justifient la rupture

La Cour de cassation a confirmé le 18 février dernier qu’une surcharge de travail persistante et l’absence de mesures de prévention après un accident du travail peuvent justifie...

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