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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Obligation de sécurité : quand la contradiction dans les motifs coûte cher

                                        

                        Publié le : 
                        13/06/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Obligation de sécurité : quand la contradiction dans les motifs coûte cher
                    
                                        

                        Tout jugement doit être motivé de manière cohérente, et en vertu de l’article 455 du Code de procédure civile, une contradiction entre les motifs équivaut à une absence de motiv...
                    

                                        
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Portabilité des garanties : les prestations acquises doivent être versées même après la fin de la période

                                        

                        Publié le : 
                        13/06/2025
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Portabilité des garanties : les prestations acquises doivent être versées même après la fin de la période
                    
                                        

                        La portabilité des garanties collectives permet à un ancien salarié privé d’emploi de conserver, à titre gratuit, la couverture de sa mutuelle d’entreprise (frais de santé, inca...
                    

                                        
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Infractions au droit du travail : l’inspection peut saisir le procureur sans procès-verbal

                                        

                        Publié le : 
                        12/06/2025
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Infractions au droit du travail : l’inspection peut saisir le procureur sans procès-verbal
                    
                                        

                        Dans un arrêt rendu le 20 mai 2025, la Cour de cassation clarifie les pouvoirs de l’inspection du travail en matière de signalement d’infractions.
La question posée à la Haute...
                    

                                        
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