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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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L'UE renforce la protection des travailleurs exposés à des substances dangereuses

                                        

                        Publié le : 
                        22/10/2026
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Droit du travail - Salariés

                                            

                                        
                        L'UE renforce la protection des travailleurs exposés à des substances dangereuses
                    
                                        

                        La directive européenne en matière de protection des travailleurs contre l'exposition à des substances dangereuses a été révisée. Le 6 octobre 2026, le Parlement européen a appr...
                    

                                        
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Licenciement nul pour harcèlement moral : le départ à la retraite fait obstacle à la réintégration

                                        

                        Publié le : 
                        21/10/2026
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Licenciement nul pour harcèlement moral : le départ à la retraite fait obstacle à la réintégration
                    
                                        

                        Un salarié, engagé en 2003 en qualité de professeur vacataire puis devenu professeur permanent au sein d'un établissement d'enseignement supérieur, a été licencié pour cause rée...
                    

                                        
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Des exonérations de cotisations sociales prolongées

                                        

                        Publié le : 
                        19/10/2026
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Des exonérations de cotisations sociales prolongées
                    
                                        

                        Les régimes d’exonérations de cotisations sociales bénéficiant au rachat de jours de RTT, à la prime de partage de la valeur et aux rémunérations des salariés sapeurs-pompiers v...
                    

                                        
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