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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants : assouplissement encadré des conditions d’affectation

                                        

                        Publié le : 
                        23/04/2026
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants : assouplissement encadré des conditions d’affectation
                    
                                        

                        L’exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants fait l’objet d’un encadrement strict, à la croisée des exigences de protection de la santé et des nécessités opér...
                    

                                        
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Contrôle du temps de travail par géolocalisation : la Cour de cassation ouvre la porte avec prudence

                                        

                        Publié le : 
                        23/04/2026
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Contrôle du temps de travail par géolocalisation : la Cour de cassation ouvre la porte avec prudence
                    
                                        

                        L’employeur doit mettre en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail. Un système de géolocalisation visant à assurer ce...
                    

                                        
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Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail : comment calculer l’ancienneté ?

                                        

                        Publié le : 
                        22/04/2026
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail : comment calculer l’ancienneté ?
                    
                                        

                        Le calcul de l’ancienneté d’un salarié en arrêt de travail, permettant de déterminer ses droits aux indemnités complémentaires versées par l’employeur, doit tenir compte de ses...
                    

                                        
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