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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Élections professionnelles : la consultation des listes d’émargement reste à l’appréciation du juge

                                        

                        Publié le : 
                        17/12/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail

                                            

                                        
                        Élections professionnelles : la consultation des listes d’émargement reste à l’appréciation du juge
                    
                                        

                        La Cour de cassation a rappelé le 3 décembre dernier qu’en application des articles R 2314-16 et R 2314-17 du Code du travail, en cas de contestation d’élections professionnelle...
                    

                                        
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Contrôle URSSAF : la charge de la preuve pèse sur l’organisme de recouvrement

                                        

                        Publié le : 
                        15/12/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Contrôle URSSAF : la charge de la preuve pèse sur l’organisme de recouvrement
                    
                                        

                        Dans un arrêt du 4 décembre 2025, la Cour de cassation rappelle une règle essentielle en matière de contrôle URSSAF...
                    

                                        
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Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option

                                        

                        Publié le : 
                        12/12/2025
                        12
                        décembre
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option
                    
                                        

                        En tant qu'employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœur de vos priorités, quel que soit votre secteur professionnel. Vous devez prendre toutes les mesures...
                    

                                        
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