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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Portabilité des garanties santé : la liquidation judiciaire ne suffit pas à y mettre fin

                                        

                        Publié le : 
                        04/02/2026
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Portabilité des garanties santé : la liquidation judiciaire ne suffit pas à y mettre fin
                    
                                        

                        La Cour de cassation a récemment précisé les conditions de cessation de la portabilité des garanties collectives de santé et de prévoyance en cas de liquidation judiciaire de l’...
                    

                                        
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Convocation à l’entretien préalable : la preuve de la remise prime pour l’employeur

                                        

                        Publié le : 
                        04/02/2026
                        04
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Convocation à l’entretien préalable : la preuve de la remise prime pour l’employeur
                    
                                        

                        La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 21 janvier 2026, la lecture pragmatique des règles encadrant la convocation à l’entretien préalable au licenciement et sécurise la...
                    

                                        
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Transaction et inaptitude : l’employeur ne peut écarter les faits antérieurs

                                        

                        Publié le : 
                        03/02/2026
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Transaction et inaptitude : l’employeur ne peut écarter les faits antérieurs
                    
                                        

                        La Cour de cassation a récemment rappelé les limites de l’effet extinctif d’une transaction conclue entre un employeur et un salarié, en particulier lorsqu’est en cause l’origin...
                    

                                        
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