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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur

                                        

                        Publié le : 
                        17/09/2026
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Droit du travail - Employeurs

                                            

                                        
                        Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur
                    
                                        

                        Un salarié, employé en qualité de chargé d'activités logistiques, travaux et immobilier, a saisi le conseil de prud'hommes après la rupture de son contrat de travail. Il réclam...
                    

                                        
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Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge

                                        

                        Publié le : 
                        15/09/2026
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge
                    
                                        

                        Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 sont concernés par de nouvelles valeurs de carence servant à déterminer leur niveau de prise en charge dans...
                    

                                        
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Conjoint collaborateur : un changement de statut à anticiper

                                        

                        Publié le : 
                        15/09/2026
                        15
                        septembre
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Conjoint collaborateur : un changement de statut à anticiper
                    
                                        

                        Le statut de conjoint collaborateur ne peut désormais être conservé que pendant une durée limitée. Pour certaines personnes déjà déclarées sous ce statut, une échéance important...
                    

                                        
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