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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Données personnelles : le salarié peut exiger l’accès à ses e-mails professionnels

                                        

                        Publié le : 
                        30/06/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Données personnelles : le salarié peut exiger l’accès à ses e-mails professionnels
                    
                                        

                        Dans un arrêt rendu le 18 juin 2025, la Cour de cassation confirme que les courriels professionnels émis ou reçus par un salarié, dans le cadre de l’exécution de son contrat de...
                    

                                        
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Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025

                                        

                        Publié le : 
                        30/06/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025
                    
                                        

                        Un décret et un arrêté sont venus fixer de nouvelles obligations concernant la prévention du risque de chaleur intense et de canicule...
                    

                                        
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Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail

                                        

                        Publié le : 
                        26/06/2025
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail
                    
                                        

                        Dans un arrêt rendu le 11 juin 2025, la chambre sociale a rappelé avec force la portée de l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur, en ce qu’en vertu des articles L 4121-...
                    

                                        
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