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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Contribution patronale assurance chômage

                                        

                        Publié le : 
                        12/05/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Contribution patronale assurance chômage
                    
                                        

                        La nouvelle convention d’assurance chômage a prévu qu’au 1-5-2025, le taux de contribution patronale d’assurance chômage est réduit de de 0,05 point : le taux passe donc de 4,05...
                    

                                        
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Clause de non-concurrence : l’employeur doit se décider avant le départ effectif du salarié !

                                        

                        Publié le : 
                        12/05/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Clause de non-concurrence : l’employeur doit se décider avant le départ effectif du salarié !
                    
                                        

                        Lorsque le contrat de travail est rompu sans exécution du préavis, notamment en cas de licenciement pour inaptitude sans possibilité de reclassement, l’employeur doit renoncer à...
                    

                                        
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Heures de nuit, durées maximales, bulletins de paie : la Cour de cassation recadre les obligations de l'employeur

                                        

                        Publié le : 
                        07/05/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Heures de nuit, durées maximales, bulletins de paie : la Cour de cassation recadre les obligations de l'employeur
                    
                                        

                        Un récent pourvoi rappel aux employeurs les obligations en matière de preuve du paiement des salaires, notamment pour les heures de nuit et sur les règles encadrant les durées m...
                    

                                        
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