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Cabinet d'avocat BORDEAUX GM AVOCATS

 
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Nos expertises Nos expertises

Droit social

Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.
Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...
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Notre cabinet a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines.

Bien que généraliste, notre cabinet a développé une expertise particulière dans les domaines suivants : En savoir plus

Notre actualité Notre actualité

Accidents du travail : indemnisation limitée à quatre ans

Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026 10h18 10 18
Accidents du travail : indemnisation limitée à quatre ans
Le décret n° 2026-501 du 12 juin 2026 fixe la durée maximale de service des indemnités journalières dues au titre des arrêts de travail résultant d...
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RGDU : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ?

Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026 18h02 18 02
RGDU : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ?
Le décret du 12 juin 2026 gèle pour l’année 2026 la valeur du Smic à retenir pour l’éligibilité et le calcul de la réduction générale dégressive un...
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La réduction générale dégressive unique

Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026 15h03 15 03
La réduction générale dégressive unique
En tant qu'employeur, vous pouvez bénéficier d'une réduction de charges sur les rémunérations de vos salariés : c'est la réduction générale dégress...
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La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre

Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026 08h33 08 33
La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre
décret du 12 juin 2026 crée l’article R.162-1-7-1 au code de la sécurité sociale qui limite la durée des arrêts et des prolongations prescrits à co...
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Élections CSE : les limites de l’obligation de loyauté de l’employeur

Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026 10h17 10 17
Élections CSE : les limites de l’obligation de loyauté de l’employeur
Par un arrêt du 10 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte d'utiles précisions sur l'étendue de l'obligation de loyauté pesan...
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Travailleurs détachés : fraude sociale sanctionnée

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 09h15 09 15
Travailleurs détachés : fraude sociale sanctionnée
Dans un arrêt du 27 mai 2026, la Cour de cassation confirme la condamnation d’une société de mise à disposition de main-d’œuvre ayant organisé pend...
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Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026

Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026 17h21 17 21
Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026
À partir du 1er septembre 2026, les salariés qui partiront dans le cadre d’une rupture conventionnelle ne bénéficieront plus de la même durée maxim...
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Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?

Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026 17h05 17 05
Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?
Dans un arrêt rendu le 3 juin 2026, la Cour de cassation se prononce sur le cas d’une salariée licenciée pour avoir annoncé sa grossesse tardivemen...
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