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Cabinet d'avocat BORDEAUX GM AVOCATS

 
Pour l'avocat, l'honnêteté n'est qu'un moyen et la vérité n'est qu'une ressource.
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Nos expertises Nos expertises

Droit social

Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.
Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...
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Notre cabinet a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines.

Bien que généraliste, notre cabinet a développé une expertise particulière dans les domaines suivants : En savoir plus

Notre actualité Notre actualité

Véhicule de service : quand est-il considéré comme un avantage en nature ?

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026 13h49 13 49
Véhicule de service : quand est-il considéré comme un avantage en nature ?
La mise à la disposition du salarié, de façon permanente, d’un véhicule de service lui permettant d’effectuer ses trajets professionnels et personn...
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Licenciement économique : le groupe existe dès lors qu’il y a contrôle capitalistique

Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026 15h52 15 52
Licenciement économique : le groupe existe dès lors qu’il y a contrôle capitalistique
En application de l’article L 1233-4 du Code du travail, l’employeur doit rechercher un reclassement non seulement au sein de l’entreprise, mais au...
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Retraite supplémentaire : un régime à droits aléatoires peut être dénoncé

Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026 08h44 08 44
Retraite supplémentaire : un régime à droits aléatoires peut être dénoncé
La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 11 février 2025 qu’un régime de retraite supplémentaire à prestations définies et non garanties, ins...
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Explosion au travail : l’obligation de sécurité peut fonder le délit de blessures

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026 10h24 10 24
Explosion au travail : l’obligation de sécurité peut fonder le délit de blessures
La Cour de cassation juge que l’obligation de sécurité de l’employeur peut constituer une violation pénale en cas d’accident du travail...
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Salariés des commissions paritaires : la protection contre le licenciement validée

Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026 18h50 18 50
Salariés des commissions paritaires : la protection contre le licenciement validée
Saisi à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution le second alinéa d...
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Travail dissimulé : les majorations de retard ne courent pas rétroactivement

Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026 11h28 11 28
Travail dissimulé : les majorations de retard ne courent pas rétroactivement
La Cour de cassation a précisé le 29 janvier dernier le point de départ des majorations de retard appliquées au donneur d’ordre sanctionné pour man...
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Sorapop Udomsri APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février

Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026 10h47 10 47
Sorapop Udomsri APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
Pour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les employeurs doivent transmettre leur accord ou leur document unilatéral...
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Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?

Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026 11h03 11 03
Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
L’employeur doit prendre en charge au moins 50 % du coût des abonnements de transport domicile-travail des salariés. Cette participation bénéficie,...
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