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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Explosion au travail : l’obligation de sécurité peut fonder le délit de blessures

                                        

                        Publié le : 
                        19/02/2026
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Explosion au travail : l’obligation de sécurité peut fonder le délit de blessures
                    
                                        

                        La Cour de cassation juge que l’obligation de sécurité de l’employeur peut constituer une violation pénale en cas d’accident du travail...
                    

                                        
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Salariés des commissions paritaires : la protection contre le licenciement validée

                                        

                        Publié le : 
                        18/02/2026
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Droit du travail - Salariés

                                            

                                        
                        Salariés des commissions paritaires : la protection contre le licenciement validée
                    
                                        

                        Saisi à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution le second alinéa de l’article L 2234-3 du Code d...
                    

                                        
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Travail dissimulé : les majorations de retard ne courent pas rétroactivement

                                        

                        Publié le : 
                        18/02/2026
                        18
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Travail dissimulé : les majorations de retard ne courent pas rétroactivement
                    
                                        

                        La Cour de cassation a précisé le 29 janvier dernier le point de départ des majorations de retard appliquées au donneur d’ordre sanctionné pour manquement à son obligation de vi...
                    

                                        
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