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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Harcèlement moral : l'action pour manquement à l'obligation de prévention se prescrit par deux ans

                                        

                        Publié le : 
                        19/10/2026
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Harcèlement moral : l'action pour manquement à l'obligation de prévention se prescrit par deux ans
                    
                                        

                        Un salarié dispose-t-il de cinq ans pour demander réparation lorsque son employeur n'a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir une situation de harcèlement moral ? Dans c...
                    

                                        
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Un blocage des investigations de l’expert peut priver le CSE des informations dont il a besoin pour rendre son avis

                                        

                        Publié le : 
                        14/10/2026
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Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail

                                            

                                        
                        Un blocage des investigations de l’expert peut priver le CSE des informations dont il a besoin pour rendre son avis
                    
                                        

                        Lorsque l’employeur fait obstacle aux entretiens ou aux questionnaires prévus par l’expert, le CSE peut faire valoir en justice qu’il lui manque des informations pour rendre son...
                    

                                        
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Licenciement économique d’un salarié protégé : l’absence de PV de carence n’est pas toujours bloquante

                                        

                        Publié le : 
                        13/10/2026
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Licenciement économique d’un salarié protégé : l’absence de PV de carence n’est pas toujours bloquante
                    
                                        

                        L’absence de CSE et de procès-verbal de carence fait en principe obstacle à l’autorisation de licencier un salarié protégé pour motif économique. Le Conseil d’État admet toutefo...
                    

                                        
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