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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge

                                        

                        Publié le : 
                        02/03/2026
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge
                    
                                        

                        En application des articles L 142-4 et R 142-1 du Code de la Sécurité sociale, l’employeur qui a saisi la commission de recours amiable peut, devant la juridiction du contentieu...
                    

                                        
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La négociation de listes de métiers et d’activités particulièrement exposés aux risques dits ergonomiques par les branches professionnelles dans le cadre du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) 

                                        

                        Publié le : 
                        27/02/2026
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        La négociation de listes de métiers et d’activités particulièrement exposés aux risques dits ergonomiques par les branches professionnelles dans le cadre du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) 
                    
                                        

                        Les expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques », mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161-1 du code du travail (postures pénibles, vibrations méca...
                    

                                        
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Astreinte et appel : une nouvelle jurisprudence ne rouvre pas les prétentions

                                        

                        Publié le : 
                        26/02/2026
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Astreinte et appel : une nouvelle jurisprudence ne rouvre pas les prétentions
                    
                                        

                        La Cour de cassation a récemment eu l’occasion de préciser l’articulation entre la procédure d’appel et l’évolution de la jurisprudence européenne en matière de temps de travail...
                    

                                        
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