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Droit social

Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.
Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Salarié protégé licencié sans autorisation : les congés payés restent dus en cas d’éviction

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 18h58 18 58

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Salarié protégé licencié sans autorisation : les congés payés restent dus en cas d’éviction

La Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 13 mai dernier les conséquences indemnitaires attachées au licenciement nul d’un salarié protégé intervenu sans autorisation admi...

Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément

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Droit du travail - Employeurs

Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément

Le choix du salarié de se connecter à son poste de travail pendant un arrêt de travail pour maladie et de réaliser des actions ponctuelles en réponse notamment à des notificatio...

Visite médicale de reprise et convention collective : l’employeur tenu malgré l’évolution des textes

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 09h48 09 48

Droit du travail - Salariés

Visite médicale de reprise et convention collective : l’employeur tenu malgré l’évolution des textes

Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur l’obligation pour l’employeur d’organiser une visite médicale de reprise à l’issue d’un arrêt de travail pour maladie...

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