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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Heures supplémentaires et faute grave : double rappel à l’ordre de la Cour de cassation

                                        

                        Publié le : 
                        11/06/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Heures supplémentaires et faute grave : double rappel à l’ordre de la Cour de cassation
                    
                                        

                        La preuve des heures supplémentaires repose sur un mécanisme partagé : le salarié doit présenter des éléments suffisamment précis pour étayer sa demande, tandis que l’employeur...
                    

                                        
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Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles

                                        

                        Publié le : 
                        06/06/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
                    
                                        

                        Les entreprises peuvent bénéficier de subventions destinées à réduire l’exposition des travailleurs aux risques professionnels comme les risques chimiques ou les risques ergonom...
                    

                                        
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Un manquement à la sécurité peut justifier un licenciement immédiat

                                        

                        Publié le : 
                        05/06/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Un manquement à la sécurité peut justifier un licenciement immédiat
                    
                                        

                        Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le non-respect des procédures de sûreté aéroportuaire peut constituer une faute grave, justifiant un licenciement...
                    

                                        
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