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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Travailleurs détachés : fraude sociale sanctionnée

                                        

                        Publié le : 
                        24/06/2026
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Travailleurs détachés : fraude sociale sanctionnée
                    
                                        

                        Dans un arrêt du 27 mai 2026, la Cour de cassation confirme la condamnation d’une société de mise à disposition de main-d’œuvre ayant organisé pendant plusieurs années un systèm...
                    

                                        
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Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026

                                        

                        Publié le : 
                        23/06/2026
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026
                    
                                        

                        À partir du 1er septembre 2026, les salariés qui partiront dans le cadre d’une rupture conventionnelle ne bénéficieront plus de la même durée maximale d’indemnisation qu’auparav...
                    

                                        
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Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?

                                        

                        Publié le : 
                        22/06/2026
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?
                    
                                        

                        Dans un arrêt rendu le 3 juin 2026, la Cour de cassation se prononce sur le cas d’une salariée licenciée pour avoir annoncé sa grossesse tardivement à son employeur...
                    

                                        
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