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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail

                                        

                        Publié le : 
                        26/06/2025
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail
                    
                                        

                        Dans un arrêt rendu le 11 juin 2025, la chambre sociale a rappelé avec force la portée de l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur, en ce qu’en vertu des articles L 4121-...
                    

                                        
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Faute grave et rupture anticipée du CDD : pas de procédure de licenciement à respecter

                                        

                        Publié le : 
                        26/06/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Faute grave et rupture anticipée du CDD : pas de procédure de licenciement à respecter
                    
                                        

                        Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation rappelle la distinction essentielle entre la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) pour faute grave et la p...
                    

                                        
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Canicule : qui peut recourir au chômage intempéries ?

                                        

                        Publié le : 
                        25/06/2025
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Canicule : qui peut recourir au chômage intempéries ?
                    
                                        

                        Les fortes chaleurs peuvent pousser votre employeur à vouloir stopper l’activité des salariés en extérieur. Dans le BTP, un dispositif dédié à cette situation existe : le chômag...
                    

                                        
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