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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations 

                                        

                        Publié le : 
                        02/02/2026
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations 
                    
                                        

                        La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans sa phase concrète : dès la régularisation 2026, les cotisations seront calculées sur une base unique...
                    

                                        
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Harcèlement sexuel : l’employeur peut prouver sans enquête interne

                                        

                        Publié le : 
                        28/01/2026
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Harcèlement sexuel : l’employeur peut prouver sans enquête interne
                    
                                        

                        Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 14 janvier dernier, un salarié avait été licencié pour faute grave à la suite d’un signalement de harcèlement, et la jurid...
                    

                                        
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Liberté d’expression : limites du licenciement disciplinaire

                                        

                        Publié le : 
                        26/01/2026
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Liberté d’expression : limites du licenciement disciplinaire
                    
                                        

                        La Cour de cassation a rappelé en début d’année les exigences pesant sur l’employeur lorsqu’un licenciement est fondé sur des propos ou expressions du salarié relevant de la lib...
                    

                                        
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