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Droit social

Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.
Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Transfert d’entreprise et délégué syndical : la Cour de cassation précise l’office du juge

Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026 12h48 12 48

Droit du travail - Salariés

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La Cour de cassation apporte deux précisions importantes concernant le maintien et la désignation des délégués syndicaux à l’occasion d’un transfert d’entreprise. En premier lie...

Convention collective unique : les syndicats représentatifs dans les branches remplacées doivent participer à la négociation

Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026 17h18 17 18

Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail

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Incendies : protéger les salariés et assurer la continuité de l'activité

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Face aux épisodes d'incendies de forêt, les employeurs doivent évaluer les risques liés à l'exposition aux fumées, adapter l'organisation du travail et mettre en place les mesur...

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