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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Le Conseil constitutionnel fait le point sur le congé de paternité

                                        

                        Publié le : 
                        10/09/2025
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Le Conseil constitutionnel fait le point sur le congé de paternité
                    
                                        

                        Si le Conseil constitutionnel valide le droit français actuel sur le congé de paternité, il apporte certaines précisions s’agissant des couples de femmes et des couples comporta...
                    

                                        
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Respect du droit du travail par les plates-formes de VTC et loyauté de la concurrence 

                                        

                        Publié le : 
                        09/09/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Respect du droit du travail par les plates-formes de VTC et loyauté de la concurrence 
                    
                                        

                        Une société gestionnaire d’une centrale de réservation de taxis en région parisienne, qui propose aussi des voitures de transport avec chauffeur (VTC) à la réservation via des s...
                    

                                        
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Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !

                                        

                        Publié le : 
                        08/09/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !
                    
                                        

                        mage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période de 12 mois, refusent deux propositions de contrat à durée indéterminée...
                    

                                        
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