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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Véhicule de service : quand est-il considéré comme un avantage en nature ?

                                        

                        Publié le : 
                        25/02/2026
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Véhicule de service : quand est-il considéré comme un avantage en nature ?
                    
                                        

                        La mise à la disposition du salarié, de façon permanente, d’un véhicule de service lui permettant d’effectuer ses trajets professionnels et personnels est considérée comme un av...
                    

                                        
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Licenciement économique : le groupe existe dès lors qu’il y a contrôle capitalistique

                                        

                        Publié le : 
                        23/02/2026
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Licenciement économique : le groupe existe dès lors qu’il y a contrôle capitalistique
                    
                                        

                        En application de l’article L 1233-4 du Code du travail, l’employeur doit rechercher un reclassement non seulement au sein de l’entreprise, mais aussi dans les autres sociétés d...
                    

                                        
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Retraite supplémentaire : un régime à droits aléatoires peut être dénoncé 

                                        

                        Publié le : 
                        23/02/2026
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Retraite supplémentaire : un régime à droits aléatoires peut être dénoncé 
                    
                                        

                        La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 11 février 2025 qu’un régime de retraite supplémentaire à prestations définies et non garanties, institué par décision unilatérale...
                    

                                        
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