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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Suspension pour non-vaccination : pas de départ à la retraite anticipé au nom de la Constitution

                                        

                        Publié le : 
                        21/07/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Suspension pour non-vaccination : pas de départ à la retraite anticipé au nom de la Constitution
                    
                                        

                        La Cour de cassation a dernièrement refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 14 de la loi du 5 août...
                    

                                        
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Cotisation AGS : pas de changement en juillet

                                        

                        Publié le : 
                        21/07/2025
                        21
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Cotisation AGS : pas de changement en juillet
                    
                                        

                        L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire l...
                    

                                        
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Licenciement contesté : attention, l’action contre la CPAM n’interrompt pas le délai contre l’employeur

                                        

                        Publié le : 
                        18/07/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Licenciement contesté : attention, l’action contre la CPAM n’interrompt pas le délai contre l’employeur
                    
                                        

                        Lorsqu’un salarié conteste son licenciement, il dispose d’un délai de deux ans à compter de sa notification pour agir devant le conseil de prud’hommes, mais il lui est cependant...
                    

                                        
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