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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Compte professionnel de prévention : 10 chroniques audio pour mieux comprendre ses droits

                                        

                        Publié le : 
                        13/07/2026
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Compte professionnel de prévention : 10 chroniques audio pour mieux comprendre ses droits
                    
                                        

                        Cet été, l’Assurance Maladie - Risques professionnels et la Mutualité sociale agricole (MSA) diffusent une série de 10 chroniques audio intitulée « Compte professionnel de préve...
                    

                                        
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Faute inexcusable et amiante : la victime doit prouver son exposition au risque chez l’employeur poursuivi

                                        

                        Publié le : 
                        10/07/2026
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Faute inexcusable et amiante : la victime doit prouver son exposition au risque chez l’employeur poursuivi
                    
                                        

                        Un ancien salarié a déclaré une maladie professionnelle liée à l’amiante, prise en charge par la caisse au titre du tableau n° 30 bis. Il a ensuite engagé une action en reconnai...
                    

                                        
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Indemnités journalières : le versement suppose le respect des contrôles médicaux

                                        

                        Publié le : 
                        09/07/2026
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Indemnités journalières : le versement suppose le respect des contrôles médicaux
                    
                                        

                        Un salarié a bénéficié d’indemnités journalières au titre d’un accident du travail. L’organisme spécial de sécurité sociale a ensuite supprimé le versement de ces indemnités pou...
                    

                                        
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