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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Grossesse et période d’essai : la charge de la preuve pèse sur l’employeur

                                        

                        Publié le : 
                        09/04/2026
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Grossesse et période d’essai : la charge de la preuve pèse sur l’employeur
                    
                                        

                        En application des articles L 1225-1 et L 1225-3 du Code du travail, l’employeur ne peut prendre en considération l’état de grossesse pour rompre le contrat, y compris durant la...
                    

                                        
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Le ministère du travail confirme que le « test du sac à main » durant un entretien d’embauche est illicite

                                        

                        Publié le : 
                        09/04/2026
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Le ministère du travail confirme que le « test du sac à main » durant un entretien d’embauche est illicite
                    
                                        

                        Dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat le 19 février 2026, le ministère du travail confirme que le « test du sac à main » pratiqué par des recruteurs lors d'entre...
                    

                                        
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Forfait-jours : l’erreur de convention collective n’emporte pas nullité de la convention individuelle

                                        

                        Publié le : 
                        09/04/2026
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Forfait-jours : l’erreur de convention collective n’emporte pas nullité de la convention individuelle
                    
                                        

                        La Cour de cassation rappelle qu’une convention individuelle de forfait en jours ne devient pas nulle du seul fait d’une erreur sur la convention collective applicable...

                    

                                        
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