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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Humour déplacé au travail : la Cour de cassation trace la limite

                                        

                        Publié le : 
                        20/11/2025
                        20
                        novembre
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Humour déplacé au travail : la Cour de cassation trace la limite
                    
                                        

                        En application de l’article L 4122-1 du Code du travail, chaque salarié est tenu de veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle de ses collègues. Cette obligation, souvent ass...
                    

                                        
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Plan de départ anticipé : l’employeur ne peut pas fixer librement les conditions d’accès

                                        

                        Publié le : 
                        18/11/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Plan de départ anticipé : l’employeur ne peut pas fixer librement les conditions d’accès
                    
                                        

                        Le principe d’égalité de traitement impose que tous les salariés placés dans une situation identique puissent bénéficier du même avantage, sauf justification objective et règles...
                    

                                        
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L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée

                                        

                        Publié le : 
                        17/11/2025
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                        11
                        2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée
                    
                                        

                        Le montant de l’aide à l’apprentissage est désormais proratisé pour les contrats d’une durée inférieure à un an et pour ceux qui prennent fin de manière anticipée avant leur dat...
                    

                                        
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