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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés

                                        

                        Publié le : 
                        23/06/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés
                    
                                        

                        Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’indemnisation des arrêts de travail dans le secteur du BTP en cas d’intempéries rendant impossible l...
                    

                                        
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Faute inexcusable et rechute : la prescription ne repart pas à zéro

                                        

                        Publié le : 
                        20/06/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Faute inexcusable et rechute : la prescription ne repart pas à zéro
                    
                                        

                        En matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur est strictement encadrée par le Code de la S...
                    

                                        
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Canicule au travail : un nouveau cadre réglementaire face aux épisodes de chaleur intense

                                        

                        Publié le : 
                        19/06/2025
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Canicule au travail : un nouveau cadre réglementaire face aux épisodes de chaleur intense
                    
                                        

                        Le décret du 27 mai 2025 renforce significativement les obligations des employeurs pour protéger les travailleurs contre les risques liés aux fortes chaleurs...
                    

                                        
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