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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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La mise à disposition d'un véhicule de fonction n'exonère pas l'employeur du versement de l'indemnité d'occupation du domicile

                                        

                        Publié le : 
                        30/04/2025
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        La mise à disposition d'un véhicule de fonction n'exonère pas l'employeur du versement de l'indemnité d'occupation du domicile
                    
                                        

                        La mise à disposition d'un véhicule de fonction n'exonère pas l'employeur du versement de l'indemnité d'occupation du domicile...
                    

                                        
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Représentant syndical en entreprise : la QPC sur les TPE jugée non sérieuse par la Cour de cassation

                                        

                        Publié le : 
                        30/04/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Représentant syndical en entreprise : la QPC sur les TPE jugée non sérieuse par la Cour de cassation
                    
                                        

                        La désignation d’un représentant de section syndicale par un syndicat non représentatif dans les entreprises de moins de 50 salariés est encadrée par l’article L 2142-1-4 du Cod...
                    

                                        
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Le cessibilité des droits issus du CPF n'est pas autorisée, y compris au sein de la cellule familiale

                                        

                        Publié le : 
                        28/04/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Le cessibilité des droits issus du CPF n'est pas autorisée, y compris au sein de la cellule familiale
                    
                                        

                        Le Ministère du travail a apporté des précisions sur le Compte Personnel de Formation (CPF) dans le cadre de réponses à 3 questions posées par des députés...
                    

                                        
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