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Droit social

Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.
Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Seul l’employeur du salarié est redevable d’une indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable

Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024 12h50 12 50

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

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En application des articles L. 452-1, L. 452-2 et L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, la Cour de cassation rappelle que la victime ou ses ayants droit ne peuvent agir en re...

Les forfaits d'évaluation des avantages en nature constituent des évaluations minimales, irremplaçables par des montants supérieurs d'un commun accord

Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024 12h04 12 04

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Les forfaits d'évaluation des avantages en nature constituent des évaluations minimales, irremplaçables par des montants supérieurs d'un commun accord

En application de l’article 3 de l’arrêté du 10 décembre 2002, « lorsque l'employeur met à la disposition permanente du travailleur salarié ou assimilé un véhicule, l'avantage e...

Informations du salarié à l’embauche : l’arrêté du 3 juin 2024

Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024 09h43 09 43

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Informations du salarié à l’embauche : l’arrêté du 3 juin 2024

Un arrêté du 3 juin 2024, JO du 16, propose en annexe les 5 modèles de documents en référence aux 14 informations que l’employeur doit transmettre au salarié, lors de son embauc...

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