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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Déficit de la Sécurité sociale : la Cour des comptes propose de moins indemniser les arrêts de travail

                                        

                        Publié le : 
                        28/06/2024
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Déficit de la Sécurité sociale : la Cour des comptes propose de moins indemniser les arrêts de travail
                    
                                        

                        Pour tenter d'enrayer « l'insoutenable » creusement du déficit de la Sécurité sociale, la Cour des comptes propose certaines mesures. Parmi les plus explosives : restreindre l'i...
                    

                                        
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La dissimulation de relations amoureuses entre deux salariés peut constituer une faute grave

                                        

                        Publié le : 
                        27/06/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        La dissimulation de relations amoureuses entre deux salariés peut constituer une faute grave
                    
                                        

                        La dissimulation de relations amoureuses entre deux salariés d'une même entreprise peut constituer une faute grave dans certains cas...
                    

                                        
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Les droits à retraite ne sont ouverts qu’aux salariés dont le contrat de travail est rompu

                                        

                        Publié le : 
                        26/06/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Les droits à retraite ne sont ouverts qu’aux salariés dont le contrat de travail est rompu
                    
                                        

                        En application de l’article L. 161-22 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015, applicable au litige, le service d'...
                    

                                        
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