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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Salarié et député : quelles incidences pour l’employeur ?

                                        

                        Publié le : 
                        08/07/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Salarié et député : quelles incidences pour l’employeur ?
                    
                                        

                        Les salariés élus aux élections législatives bénéficient d’une suspension de leur contrat de travail. Et les députés sortants ont le droit de réintégrer leur poste de travail ch...
                    

                                        
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Exonération des cotisations patronales en ZFRR

                                        

                        Publié le : 
                        08/07/2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Exonération des cotisations patronales en ZFRR
                    
                                        

                        Un arrêté du 19-6-2024 a publié la liste des communes classées en zones france ruralités revitalisation (ZFRR) permettant aux entreprises qui y sont implantées de bénéficier de...
                    

                                        
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Licenciement économique : illustration de l’obligation légale d’information du salarié par l’employeur

                                        

                        Publié le : 
                        04/07/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Licenciement économique : illustration de l’obligation légale d’information du salarié par l’employeur
                    
                                        

                        La rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation professionnelle doit avoir une cause économique réelle et sérieuse. Aussi...
                    

                                        
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