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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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La Cour de Cassation vient de juger que les agissements sexistes constituent un motif de licenciement pour faute

                                        

                        Publié le : 
                        11/07/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        La Cour de Cassation vient de juger que les agissements sexistes constituent un motif de licenciement pour faute
                    
                                        

                        Pour la première fois, la jurisprudence considère que les agissements sexistes constituent une faute...
                    

                                        
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Contestation du taux d’incapacité par l’employeur et mention erronée du tribunal compétent

                                        

                        Publié le : 
                        10/07/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Contestation du taux d’incapacité par l’employeur et mention erronée du tribunal compétent
                    
                                        

                        En matière d’accident du travail, l’employeur dispose de la faculté de contester la décision fixant le taux d’incapacité attribué au salarié...
                    

                                        
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Quels sont les affichages obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité ?

                                        

                        Publié le : 
                        09/07/2024
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Quels sont les affichages obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité ?
                    
                                        

                        Un certain nombre de documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité doivent être affichés dans l’entreprise, dans des lieux accessibles aux salariés. L’employeur qui ne respect...
                    

                                        
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