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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Nullité de la rupture du contrat de travail : réintégration, indemnisation ou les deux ?

                                        

                        Publié le : 
                        22/05/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Nullité de la rupture du contrat de travail : réintégration, indemnisation ou les deux ?
                    
                                        

                        Si la rupture du contrat de travail d’un salarié est déclarée nulle, ce dernier peut alors, soit se prévaloir de la poursuite de son contrat de travail et solliciter sa réintégr...
                    

                                        
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Rupture conventionnelle et arrêt maladie : conditions, indemnité...

                                        

                        Publié le : 
                        15/05/2024
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Rupture conventionnelle et arrêt maladie : conditions, indemnité...
                    
                                        

                        La rupture conventionnelle en arrêt maladie est une procédure permettant à un employeur et à un salarié de convenir ensemble de mettre fin au contrat de travail. Cette démarche...
                    

                                        
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L’action aux fins d’inopposabilité de la décision de prise en charge de l’accident n’interrompt pas le délai de prescription de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

                                        

                        Publié le : 
                        15/05/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        L’action aux fins d’inopposabilité de la décision de prise en charge de l’accident n’interrompt pas le délai de prescription de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
                    
                                        

                        L’article L 431-2 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 15 avril 2004, prévoit qu’en cas d’accident susceptible d’entraîner la reconnaissanc...
                    

                                        
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