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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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L’employeur ne peut pas imposer un contrat de travail à temps partiel à un salarié victime d’un accident de travail

                                        

                        Publié le : 
                        16/07/2024
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                        juillet
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        L’employeur ne peut pas imposer un contrat de travail à temps partiel à un salarié victime d’un accident de travail
                    
                                        

                        En application de l’article L 1226-8 du Code du travail, « à l'issue des périodes de suspension définies à l'article L. 1226-7, le salarié retrouve son emploi ou un emploi simil...
                    

                                        
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Arrêt maladie : modalités de la contre-visite

                                        

                        Publié le : 
                        15/07/2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Arrêt maladie : modalités de la contre-visite
                    
                                        

                        Le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par l’employeur au domicile du salarié ou à un lieu commu...
                    

                                        
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Arrêt de travail à la suite d'intempéries : indemnisation des salariés du bâtiment

                                        

                        Publié le : 
                        12/07/2024
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Arrêt de travail à la suite d'intempéries : indemnisation des salariés du bâtiment
                    
                                        

                        Le décret n° 2024-630 du 28 juin 2024 modifie les modalités relatives au régime d'indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics...
                    

                                        
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