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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Clause de non-concurrence illicite et restitution de la contrepartie financière indûment versée

                                        

                        Publié le : 
                        19/06/2024
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                        juin
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Clause de non-concurrence illicite et restitution de la contrepartie financière indûment versée
                    
                                        

                        Il résulte de l’article L.1121-1 du Code du travail que si un contrat nul ne peut produire d’effet, les parties, dans le cas où il a été exécuté, doivent être remises dans l’éta...
                    

                                        
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Nouveauté pour les élections du CSE : l'employeur doit intégrer des mentions obligatoires dans l'invitation à négocier le PAP 

                                        

                        Publié le : 
                        18/06/2024
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                        juin
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Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail

                                            

                                        
                        Nouveauté pour les élections du CSE : l'employeur doit intégrer des mentions obligatoires dans l'invitation à négocier le PAP 
                    
                                        

                        Un décret impose désormais à l'employeur de faire apparaître des mentions obligatoires dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préelectoral...

                    

                                        
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La possible retenue sur salaire en cas de caractère abusif du droit de retrait des salariés

                                        

                        Publié le : 
                        13/06/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        La possible retenue sur salaire en cas de caractère abusif du droit de retrait des salariés
                    
                                        

                        En présence d’un danger grave et imminent pour sa vie, le salarié peut, en vertu de l’article L 4131-1 du Code du travail, exercer son droit de retrait...
                    

                                        
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