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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Nullité du licenciement à raison du handicap : précision sur l’office du juge

                                        

                        Publié le : 
                        06/06/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Nullité du licenciement à raison du handicap : précision sur l’office du juge
                    
                                        

                        En application de l’ancien article L 5213-6 du Code du travail, l’employeur doit prendre les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs handicapés d’accéder ou conserve...
                    

                                        
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L’obligation de l’employeur de reclassement subsiste en présence d’un plan de sauvegarde de l’emploi

                                        

                        Publié le : 
                        04/06/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        L’obligation de l’employeur de reclassement subsiste en présence d’un plan de sauvegarde de l’emploi
                    
                                        

                        En application de l’ancien article L 1233-4 du Code du travail, il appartient à l’employeur, même en présence d’un plan de sauvegarde de l’emploi, de rechercher s’il existe des...
                    

                                        
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Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante

                                        

                        Publié le : 
                        03/06/2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante
                    
                                        

                        La victime d’un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d’assurance maladie saisit une juridiction chargée du contentieux de la...
                    

                                        
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