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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée

                                        

                        Publié le : 
                        25/07/2024
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Droit du travail - Employeurs

                                            

                                        
                        PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
                    
                                        

                        Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures destinées à éviter ou limiter le nombre de licenciements économiques. Par une série d’arrêts, la Chambre...
                    

                                        
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Retenues indues sur le salaire du salarié et discrimination syndicale

                                        

                        Publié le : 
                        23/07/2024
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Droit du travail - Salariés

                                            

                                        
                        Retenues indues sur le salaire du salarié et discrimination syndicale
                    
                                        

                        En matière de preuve d’une discrimination dans le contentieux prud’homal, le salarié est tenu dans un premier temps de présenter les éléments de fait constituant selon lui une d...
                    

                                        
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Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP

                                        

                        Publié le : 
                        22/07/2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP
                    
                                        

                        Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du travail et des maladies professionnelles la prise en charge partielle du coût du sinistre par l’entre...
                    

                                        
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