Rechercher

Expertises Nos expertises


        
        
	





    

                

        

                        

                                

                                            Diaporama
                                        

                            

        

    

    
    
            
    


		

	

		

		

			Vous êtes ici :
			
    
								
  1. Expertises
    2. 
							

		

	

	

    
		

		    
    		    
    		    
    		

    

        

    

        

	

		            
                        
                        
                    
        
Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

Lire la suite

        
        
	



            

        


    





    

        

    

        

	

		        
        
ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS



        
        
	





        
        
        
    
    

                

    

                    

                    
Arrêt de travail -Interruption médicale de grossesse : vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie sans jour de carence

                                        

                        Publié le : 
                        31/07/2024
                        31
                        juillet
                        juil.
                        07
                        2024
                        18h50
                        18
                        50
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Arrêt de travail -Interruption médicale de grossesse : vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie sans jour de carence
                    
                                        

                        Une interruption médicale de grossesse (IMG) est réalisée lorsque la poursuite de la grossesse met gravement en danger la santé de la femme enceinte, ou s'il existe une forte pr...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Contre visite médicale à l’initiative de l’employeur : les modalités sont fixées

                                        

                        Publié le : 
                        31/07/2024
                        31
                        juillet
                        juil.
                        07
                        2024
                        18h48
                        18
                        48
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail

                                            

                                        
                        Contre visite médicale à l’initiative de l’employeur : les modalités sont fixées
                    
                                        

                        La lecture de l’article L 1226-1 du Code du travail nous enseigne que les salariés justifiant d’une année d’ancienneté dans l’entreprise, bénéficient sous condition et s’ils son...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Arrêt de travail et activité professionnelle non autorisée : quel sort pour les indemnités journalières indûment versées ?

                                        

                        Publié le : 
                        26/07/2024
                        26
                        juillet
                        juil.
                        07
                        2024
                        15h49
                        15
                        49
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Arrêt de travail et activité professionnelle non autorisée : quel sort pour les indemnités journalières indûment versées ?
                    
                                        

                        Il résulte de l’article L 323-6 du Code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, que le versement d’indemnités journalières en faveur d’un assuré dans l'inc...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                
    

        <<
    <
        ...
        55
        56
        57
        58
        59
        60
        61
        ...
        >
    >>
    

    

        Voir toutes les actus
    



            

        


    





    
    
    


		

	





	







				
		

			
		

				

			

				Navigateur non pris en charge
				

				

				Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.				
OK