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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Prévention des accidents de travail : campagne de contrôles de l'inspection du travail !

                                        

                        Publié le : 
                        27/08/2024
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Prévention des accidents de travail : campagne de contrôles de l'inspection du travail !
                    
                                        

                        Dans le cadre de la campagne sur la prévention des accidents du travail, l'inspection du travail entre dans la phase de contrôles....
                    

                                        
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Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur

                                        

                        Publié le : 
                        21/08/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur
                    
                                        

                        Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement...
                    

                                        
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Échéance du CDD du salarié investi du mandat de conseiller : faut-il recourir à l’avis de l’inspecteur du travail ?

                                        

                        Publié le : 
                        19/08/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Échéance du CDD du salarié investi du mandat de conseiller : faut-il recourir à l’avis de l’inspecteur du travail ?
                    
                                        

                        La Cour de cassation a rendu une décision importante le 10 juillet dernier en matière d’échéance d’un contrat à durée indéterminée (CDD), lorsque le salarié est investi d’un man...
                    

                                        
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