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Droit social

Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.
Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise est opérationnel

Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024 08h34 08 34

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

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La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur a créé un plan de partage de la valorisation de l'entreprise. Il s'agit d'un nouveau dispositif facultatif pour les...

Réagir face à un salarié en détresse liée à l’alcool ou la drogue

Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024 16h47 16 47

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

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Être attentif aux signaux Symptômes d’une crise : efficacité diminuée, concentration, mémoire et attention en baisse, horaires à rallonge pour tenter de compenser, fatigue chro...

L’enregistrement de l’employeur à son insu comme moyen de preuve ne conduit pas nécessairement écarter l’élément probant des débats

Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024 17h11 17 11

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

L’enregistrement de l’employeur à son insu comme moyen de preuve ne conduit pas nécessairement écarter l’élément probant des débats

Dans un litige opposant un salarié à son employeur, une Cour d’appel avait écarté des débats un enregistrement clandestin d'un entretien avec l'employeur, au motif que le salari...

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