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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Canicule : le Ministère du Travail rappelle les mesures à prendre pour protéger les salariés

                                        

                        Publié le : 
                        29/08/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Canicule : le Ministère du Travail rappelle les mesures à prendre pour protéger les salariés
                    
                                        

                        Le travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des travailleurs et augmente le risque d’accidents du travail. Le Ministère du Travail rappelle les mesures de p...
                    

                                        
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Gestation ou procréation pour autrui : droit aux IJSS

                                        

                        Publié le : 
                        28/08/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Gestation ou procréation pour autrui : droit aux IJSS
                    
                                        

                        Une circulaire de l'Assurance Maladie précise les droits aux IJSS dans le contexte spécifique de l’arrivée en France d’un enfant issu de gestation ou de procréation pour autrui...
                    

                                        
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L’approbation des comptes : condition incontournable pour une candidature syndicale

                                        

                        Publié le : 
                        27/08/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        L’approbation des comptes : condition incontournable pour une candidature syndicale
                    
                                        

                        Il est de jurisprudence constante que, s’agissant de l’appréciation de la condition de transparence financière d'une organisation syndicale, l'approbation de ses comptes doit av...
                    

                                        
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