Rechercher

Expertises Nos expertises


        
        
	





    

                

        

                        

                                

                                            Diaporama
                                        

                            

        

    

    
    
            
    


		

	

		

		

			Vous êtes ici :
			
    
								
  1. Expertises
    2. 
							

		

	

	

    
		

		    
    		    
    		    
    		

    

        

    

        

	

		            
                        
                        
                    
        
Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

Lire la suite

        
        
	



            

        


    





    

        

    

        

	

		        
        
ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS



        
        
	





        
        
        
    
    

                

    

                    

                    
Faute inexcusable : le point sur la jurisprudence en matière de préjudice d’anxiété

                                        

                        Publié le : 
                        06/09/2024
                        06
                        septembre
                        sept.
                        09
                        2024
                        11h32
                        11
                        32
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Faute inexcusable : le point sur la jurisprudence en matière de préjudice d’anxiété
                    
                                        

                        Les notions de santé et sécurité des travailleurs sont au cœur des préoccupations des entreprises. C’est notamment le cas dans les secteurs où les collaborateurs sont en contact...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026

                                        

                        Publié le : 
                        05/09/2024
                        05
                        septembre
                        sept.
                        09
                        2024
                        18h26
                        18
                        26
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026
                    
                                        

                        L’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est reportée au 1er janvier 2026. Les employeurs peuvent le mettre en place de manière volontaire avant cet...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
L'interprétation des statuts d'une organisation syndicale ne relève pas de l'appréciation souveraine des juges du fond

                                        

                        Publié le : 
                        02/09/2024
                        02
                        septembre
                        sept.
                        09
                        2024
                        18h15
                        18
                        15
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail

                                            

                                        
                        L'interprétation des statuts d'une organisation syndicale ne relève pas de l'appréciation souveraine des juges du fond
                    
                                        

                        La Cour de cassation a rappelé le 12 juillet dernier qu’en cas de contestation de la licéité de l'objet d'un syndicat, tel que défini par l'article L 2131-1 du Code du travail,...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                
    

        <<
    <
        ...
        50
        51
        52
        53
        54
        55
        56
        ...
        >
    >>
    

    

        Voir toutes les actus
    



            

        


    





    
    
    


		

	





	







				
		

			
		

				

			

				Navigateur non pris en charge
				

				

				Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.				
OK