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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Fonction publique d’État : les modalités des congés de longue maladie et de grave maladie évoluent

                                        

                        Publié le : 
                        11/09/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Fonction publique d’État : les modalités des congés de longue maladie et de grave maladie évoluent
                    
                                        

                        En tant que fonctionnaire, vous pouvez être placé en congé de longue maladie si vous souffrez d'une pathologie invalidante qui nécessite un long traitement. Lorsque, en tant qu’...
                    

                                        
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Rédaction du contrat de travail à durée déterminée : points de vigilance

                                        

                        Publié le : 
                        11/09/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Rédaction du contrat de travail à durée déterminée : points de vigilance
                    
                                        

                        Le recours au CDD n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par le code du travail. De plus, il est soumis à des règles de forme et à une rédaction rigoureuse à ne...
                    

                                        
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La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ? 

                                        

                        Publié le : 
                        09/09/2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ? 
                    
                                        

                        L'employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération d’un salarié malade peut demander à un médecin de contrôler la réalité de cette incapacité de travail, en organisant...
                    

                                        
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