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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition

                                        

                        Publié le : 
                        17/09/2024
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition
                    
                                        

                        La Cour de cassation est venue apporter le 4 septembre dernier de nouvelles précisions en matière de réparation du préjudice du salarié exposé à l’amiante ou à toute autre subst...
                    

                                        
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Violation de l’obligation de suspendre le travail durant le congé maternité : la salariée n’a pas à justifier d’un préjudice

                                        

                        Publié le : 
                        16/09/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Violation de l’obligation de suspendre le travail durant le congé maternité : la salariée n’a pas à justifier d’un préjudice
                    
                                        

                        Il résulte des articles L1225-17, alinéa 1, et L1225-29 du Code du travail, interprétés à la lumière de l'article 8 de la directive 92/85/CEE du 19 octobre 1992, concernant la m...
                    

                                        
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Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi

                                        

                        Publié le : 
                        16/09/2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi
                    
                                        

                        Lorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère professionnel d'un accident, elle adresse au préalable un questionnaire portant sur les circonstances...
                    

                                        
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