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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Accident du travail d’un agent public : action civile et recours subrogatoire de la Caisse des dépôts 

                                        

                        Publié le : 
                        20/09/2024
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Accident du travail d’un agent public : action civile et recours subrogatoire de la Caisse des dépôts 
                    
                                        

                        Un tribunal correctionnel déclare une conductrice coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de trois mois par conducteur de véh...
                    

                                        
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Repos compensateur non pris et sort de l’indemnité de licenciement

                                        

                        Publié le : 
                        19/09/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Repos compensateur non pris et sort de l’indemnité de licenciement
                    
                                        

                        Un litige a été porté devant la Cour de cassation le 4 septembre dernier, dans lequel un employeur qui avait été condamné à verser, entre autres, à un salarié, une somme à titre...
                    

                                        
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Arrêts de travail pour raisons de santé : un rapport préconise de durcir les règles pour les agents

                                        

                        Publié le : 
                        18/09/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Arrêts de travail pour raisons de santé : un rapport préconise de durcir les règles pour les agents
                    
                                        

                        Jours de carence supplémentaires, baisse de la rémunération de remplacement pour les arrêts de travail de courte durée et renforcement des contrôles : un rapport de l’Inspection...
                    

                                        
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