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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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La messagerie du salarié et le motif du licenciement

                                        

                        Publié le : 
                        01/10/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        La messagerie du salarié et le motif du licenciement
                    
                                        

                        D’abord, il résulte des articles 8 de la Conv. EDH, 9 du Code civil et L. 1121-1 du Code du travail que le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’...
                    

                                        
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Nullité de la clause contractuelle visant à reporter automatiquement la charge de la réparation de l'accident sur l'employeur

                                        

                        Publié le : 
                        30/09/2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Nullité de la clause contractuelle visant à reporter automatiquement la charge de la réparation de l'accident sur l'employeur
                    
                                        

                        Victimes d’un accident alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance dans les locaux au bénéfice d’une société qui avait mandaté les services de leur employeur, des salari...
                    

                                        
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Saisine de la caisse aux fins de conciliation et délai de prescription

                                        

                        Publié le : 
                        27/09/2024
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Saisine de la caisse aux fins de conciliation et délai de prescription
                    
                                        

                        La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a jugé le 5 septembre dernier, en matière de prescription, qu’il résulte de la combinaison des articles L431-2 et L452-4 du Co...
                    

                                        
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