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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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L'INRS alerte sur les risques liés aux machines 

                                        

                        Publié le : 
                        07/10/2024
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        L'INRS alerte sur les risques liés aux machines 
                    
                                        

                        Selon une étude réalisée par l'INRS à partir de statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Cnam, les machines sont impliquées dans 10% des acci...
                    

                                        
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Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement

                                        

                        Publié le : 
                        07/10/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement
                    
                                        

                        Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, l’employeur doit proposer des offres de reclassement à ses salariés. Des offres qui doivent être fermes, c’est-à-dire ne p...
                    

                                        
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Validité du licenciement pendant une période de suspension consécutive à un accident du travail en cas de cessation totale et définitive de la société

                                        

                        Publié le : 
                        02/10/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Validité du licenciement pendant une période de suspension consécutive à un accident du travail en cas de cessation totale et définitive de la société
                    
                                        

                        La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 septembre dernier que dès lors que la cessation d'activité est réelle et qu'elle rend impossible la poursuite du contrat d...
                    

                                        
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