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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Travail dissimulé : les majorations de retard ne courent pas rétroactivement

                                        

                        Publié le : 
                        18/02/2026
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Travail dissimulé : les majorations de retard ne courent pas rétroactivement
                    
                                        

                        La Cour de cassation a précisé le 29 janvier dernier le point de départ des majorations de retard appliquées au donneur d’ordre sanctionné pour manquement à son obligation de vi...
                    

                                        
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Sorapop Udomsri APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février

                                        

                        Publié le : 
                        18/02/2026
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Droit du travail - Employeurs

                                            

                                        
                        Sorapop Udomsri APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
                    
                                        

                        Pour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les employeurs doivent transmettre leur accord ou leur document unilatéral à l’administration au plus tar...
                    

                                        
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Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?

                                        

                        Publié le : 
                        16/02/2026
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
                    
                                        

                        L’employeur doit prendre en charge au moins 50 % du coût des abonnements de transport domicile-travail des salariés. Cette participation bénéficie, dans cette limite, d’une exon...
                    

                                        
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