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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Licenciement et report de l’entretien préalable : l’information suffit, pas besoin d’un nouveau délai

                                        

                        Publié le : 
                        19/06/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Licenciement et report de l’entretien préalable : l’information suffit, pas besoin d’un nouveau délai
                    
                                        

                        En matière de licenciement, l’article L 1232-2 du Code du travail impose à l’employeur de convoquer le salarié à un entretien préalable, en respectant un délai minimum de cinq j...
                    

                                        
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Congés payés et arrêt de travail : la réforme de 2024 échappe (encore) au contrôle du Conseil constitutionnel

                                        

                        Publié le : 
                        19/06/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Congés payés et arrêt de travail : la réforme de 2024 échappe (encore) au contrôle du Conseil constitutionnel
                    
                                        

                        Dans un arrêt rendu le 28 mai 2025, la Cour de cassation a déclaré irrecevable une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant l'article 37 de la loi n°024-364 du 22...
                    

                                        
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Maintien du contrat de travail en cas de changement de prestataire et licenciement abusif

                                        

                        Publié le : 
                        17/06/2025
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Droit du travail - Salariés

                                            

                                        
                        Maintien du contrat de travail en cas de changement de prestataire et licenciement abusif
                    
                                        

                        La Cour a rappelé le 4 juin dernier qu'un salarié licencié en méconnaissance des dispositions conventionnelles de maintien de contrat peut, à son choix, soit demander au reprene...
                    

                                        
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