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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Licenciement pour harcèlement moral : attention à ne pas confondre nullité et absence de cause réelle et sérieuse

                                        

                        Publié le : 
                        12/11/2025
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                        novembre
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Licenciement pour harcèlement moral : attention à ne pas confondre nullité et absence de cause réelle et sérieuse
                    
                                        

                        Le licenciement nul et le licenciement sans cause réelle et sérieuse ne produisent pas les mêmes effets indemnitaires, car là où le premier ouvre droit à une indemnité minimale...
                    

                                        
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Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !

                                        

                        Publié le : 
                        07/11/2025
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Droit du travail - Employeurs

                                            

                                        
                        Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !
                    
                                        

                        L’employeur est tenu à une obligation de reclassement lorsqu’un salarié, victime d’une blessure, se trouve dans l’incapacité de reprendre son poste. Cette obligation est réputée...
                    

                                        
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Maladie professionnelle : zoom sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

                                        

                        Publié le : 
                        06/11/2025
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Droit du travail - Salariés

                                            

                                        
                        Maladie professionnelle : zoom sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
                    
                                        

                        La faute inexcusable de l’employeur caractérise le manquement à son obligation de sécurité lorsqu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié...
                    

                                        
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