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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Indemnités journalières : vers un montant unique pour tous les salariés ?

                                        

                        Publié le : 
                        23/07/2025
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Indemnités journalières : vers un montant unique pour tous les salariés ?
                    
                                        

                        La Sécurité sociale française fait face à un déséquilibre budgétaire persistant. Après un dépassement estimé à 1,3 milliard d’euros pour l’Ondam (Objectif national de dépenses d...
                    

                                        
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Licenciement économique : l'employeur n’a pas à prouver le succès de sa stratégie, seulement sa réaction face aux difficultés

                                        

                        Publié le : 
                        23/07/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Licenciement économique : l'employeur n’a pas à prouver le succès de sa stratégie, seulement sa réaction face aux difficultés
                    
                                        

                        Dans un arrêt du 1er juillet 2025, la Cour de cassation rappelle que la légitimité d’un licenciement économique ne se mesure ni à la réussite de la stratégie adoptée, ni à la ri...
                    

                                        
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Suspension pour non-vaccination : pas de départ à la retraite anticipé au nom de la Constitution

                                        

                        Publié le : 
                        21/07/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Suspension pour non-vaccination : pas de départ à la retraite anticipé au nom de la Constitution
                    
                                        

                        La Cour de cassation a dernièrement refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 14 de la loi du 5 août...
                    

                                        
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