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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !

                                        

                        Publié le : 
                        24/09/2025
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !
                    
                                        

                        Depuis le 10 septembre 2025, une adhésion à l’assurance volontaire postérieure à la conception empêche désormais l’assurée de percevoir l’indemnité journalière de maternité.
                    

                                        
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Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable

                                        

                        Publié le : 
                        22/09/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable
                    
                                        

                        Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’URSSAF lui a envoyé, relatif aux cotisations et contributions dues sur la participation patronale aux...
                    

                                        
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Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé

                                        

                        Publié le : 
                        22/09/2025
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Droit du travail - Salariés

                                            

                                        
                        Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé
                    
                                        

                        Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré en un revirement majeur en matière de congés payés...
                    

                                        
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