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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Licenciement et utilisation par l'employeur de messages personnels émis et reçus grâce à un outil informatique professionnel

                                        

                        Publié le : 
                        15/10/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Licenciement et utilisation par l'employeur de messages personnels émis et reçus grâce à un outil informatique professionnel
                    
                                        

                        Depuis l’arrêt dit "NIKON" rendu le 2 février 2021 (n°99-42.942) et le principe dégagé par la Cour de cassation selon lequel le salarié a droit au respect de sa vie privée au bu...
                    

                                        
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La clause d'exclusivité doit contenir des mentions obligatoires pour être valable

                                        

                        Publié le : 
                        09/10/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        La clause d'exclusivité doit contenir des mentions obligatoires pour être valable
                    
                                        

                        La clause par laquelle un salarié s'engage à consacrer l'exclusivité de son activité à son employeur porte atteinte à la liberté du travail et n'est valable que si elle est indi...
                    

                                        
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Smic horaire : le Premier ministre annonce une revalorisation au 1er novembre 2024

                                        

                        Publié le : 
                        09/10/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Smic horaire : le Premier ministre annonce une revalorisation au 1er novembre 2024
                    
                                        

                        Le Premier ministre, Michel Barnier, a confirmé hier lors de sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, une revalorisation anticipée du Smic horaire au 1...
                    

                                        
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