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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Indemnité de préavis et licenciement pour inaptitude consécutif à un arrêt de travail 

                                        

                        Publié le : 
                        22/10/2024
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Indemnité de préavis et licenciement pour inaptitude consécutif à un arrêt de travail 
                    
                                        

                        Une salariée, licenciée par La Poste pour inaptitude non consécutive à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, saisit la juridiction prud’homale d’une demande e...
                    

                                        
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La directive sur les travailleurs des plateformes numériques définitivement adoptée par l'Union européenne

                                        

                        Publié le : 
                        22/10/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        La directive sur les travailleurs des plateformes numériques définitivement adoptée par l'Union européenne
                    
                                        

                        Lundi 14 octobre, le Conseil de l'UE a donné son feu vert à un texte qui apportera une protection accrue à plus de 28 millions de personnes travaillant pour des plateformes numé...
                    

                                        
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Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ?

                                        

                        Publié le : 
                        21/10/2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ?
                    
                                        

                        Pour favoriser la progression des salaires, le gouvernement entend remanier et fusionner les différents dispositifs d’allègement des cotisations sociales patronales. Cela abouti...
                    

                                        
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