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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Prestation de travail au cours du congé maternité

                                        

                        Publié le : 
                        30/10/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Prestation de travail au cours du congé maternité
                    
                                        

                        Une salariée, qui avait adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle, soutenant avoir été contrainte de travailler pendant ses congés de maternité...
                    

                                        
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Quelles conséquences si un salarié refuse de signer son contrat à durée déterminée ?

                                        

                        Publié le : 
                        29/10/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Quelles conséquences si un salarié refuse de signer son contrat à durée déterminée ?
                    
                                        

                        Le code du travail prévoit l’obligation d’établir un CDD par écrit et de le transmettre au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche. Mais que se p...
                    

                                        
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Comment gérer en paie le bulletin de paie d’un salarié victime d’un accident du travail en 2024 ?

                                        

                        Publié le : 
                        29/10/2024
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Comment gérer en paie le bulletin de paie d’un salarié victime d’un accident du travail en 2024 ?
                    
                                        

                        Notre fiche pratique vous propose le traitement en paie d’un salarié en arrêt de travail suite à un accident du travail avec un maintien employeur selon les dispositions légales...
                    

                                        
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