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Droit social

Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.
Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Griefs invoqués dans la lettre de licenciement et office du juge

Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024 15h39 15 39

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

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La Cour de cassation considère qu’il résulte des articles L 1232-1 et L 1232-6 du Code du travail que la lettre de licenciement fixe les limites du litige en ce qui concerne les...

Licenciement économique et offre de reclassement : attention au formalisme !

Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024 17h33 17 33

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

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En application de l’article L 1233-4 du Code du travail, le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'ada...

La prévention des risques liés au grand froid sur les chantiers

Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024 09h21 09 21

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

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Le grand froid est un épisode de temps froid caractérisé par sa persistance, son intensité et qui dure au moins deux jours...

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