Rechercher

Expertises Nos expertises


        
        
	





    

                

        

                        

                                

                                            Diaporama
                                        

                            

        

    

    
    
            
    


		

	

		

		

			Vous êtes ici :
			
    
								
  1. Expertises
    2. 
							

		

	

	

    
		

		    
    		    
    		    
    		

    

        

    

        

	

		            
                        
                        
                    
        
Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

Lire la suite

        
        
	



            

        


    





    

        

    

        

	

		        
        
ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS



        
        
	





        
        
        
    
    

                

    

                    

                    
OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail

                                        

                        Publié le : 
                        02/05/2025
                        02
                        mai
                        mai
                        05
                        2025
                        18h40
                        18
                        40
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail
                    
                                        

                        Un rapport rendu le 23 avril 2025 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) explore la manière dont l’intelligence artificielle (IA), la numérisation, la robotique et l’...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
La mise à disposition d'un véhicule de fonction n'exonère pas l'employeur du versement de l'indemnité d'occupation du domicile

                                        

                        Publié le : 
                        30/04/2025
                        30
                        avril
                        avr.
                        04
                        2025
                        12h00
                        12
                        00
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        La mise à disposition d'un véhicule de fonction n'exonère pas l'employeur du versement de l'indemnité d'occupation du domicile
                    
                                        

                        La mise à disposition d'un véhicule de fonction n'exonère pas l'employeur du versement de l'indemnité d'occupation du domicile...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Représentant syndical en entreprise : la QPC sur les TPE jugée non sérieuse par la Cour de cassation

                                        

                        Publié le : 
                        30/04/2025
                        30
                        avril
                        avr.
                        04
                        2025
                        10h37
                        10
                        37
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Représentant syndical en entreprise : la QPC sur les TPE jugée non sérieuse par la Cour de cassation
                    
                                        

                        La désignation d’un représentant de section syndicale par un syndicat non représentatif dans les entreprises de moins de 50 salariés est encadrée par l’article L 2142-1-4 du Cod...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                
    

        <<
    <
        ...
        38
        39
        40
        41
        42
        43
        44
        ...
        >
    >>
    

    

        Voir toutes les actus
    



            

        


    





    
    
    


		

	





	







				
		

			
		

				

			

				Navigateur non pris en charge
				

				

				Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.				
OK