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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Préjudice d'anxiété lié à l'amiante : la transaction passée exclut toute indemnisation postérieure

                                        

                        Publié le : 
                        19/11/2024
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                        novembre
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Préjudice d'anxiété lié à l'amiante : la transaction passée exclut toute indemnisation postérieure
                    
                                        

                        Une transaction conclue entre un salarié et son employeur vise à régler de manière définitive les différends relatifs à l'exécution ou la rupture du contrat de travail. Cependan...
                    

                                        
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Protection renforcée des salariées enceintes : nullité du licenciement et indemnités compensatoires

                                        

                        Publié le : 
                        18/11/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Protection renforcée des salariées enceintes : nullité du licenciement et indemnités compensatoires
                    
                                        

                        En droit du travail, le licenciement d’une salariée en état de grossesse bénéficie d’une protection particulière visant à prévenir toute discrimination fondée sur cet état. Lors...
                    

                                        
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Congés sabbatiques - contrat de travail

                                        

                        Publié le : 
                        14/11/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Congés sabbatiques - contrat de travail
                    
                                        

                        Prévu par le droit du travail, le congé sabbatique est un congé de longue durée entraînant la suspension du contrat de travail (absence de rémunération) contrairement aux congés...
                    

                                        
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