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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Amiante et préjudice d’anxiété : seul le nouvel employeur est responsable si le dommage naît après le transfert !

                                        

                        Publié le : 
                        16/05/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Amiante et préjudice d’anxiété : seul le nouvel employeur est responsable si le dommage naît après le transfert !
                    
                                        

                        Le 29 avril dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé avec force les règles issues des articles L 1224-1 et L 1224-2 du Code du travail (anciens art. L.122-1...
                    

                                        
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C’est l’histoire d’un employeur qui distingue changement et modification des conditions de travail…

                                        

                        Publié le : 
                        14/05/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        C’est l’histoire d’un employeur qui distingue changement et modification des conditions de travail…
                    
                                        

                        Un salarié initialement engagé en qualité de médecin et chef de service, se voit affecté par son employeur au poste de directeur médical de l’institut dans lequel il exerce. Une...
                    

                                        
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Chikungunya à La Réunion : les parlementaires demandent la suspension des jours de carence pour les arrêts maladies

                                        

                        Publié le : 
                        14/05/2025
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Chikungunya à La Réunion : les parlementaires demandent la suspension des jours de carence pour les arrêts maladies
                    
                                        

                        Dans un courrier adressé à la ministre du Travail, Catherine Vautrin, les parlementaires réunionnais demandent la suspension des jours de carence pour les arrêts maladies. Comme...
                    

                                        
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