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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise

                                        

                        Publié le : 
                        13/01/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise
                    
                                        

                        Pour favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages accordés par l’employeur à ses salariés pour la pratique d’activités physiques et sportives peuvent être ex...
                    

                                        
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Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications

                                        

                        Publié le : 
                        10/01/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
                    
                                        

                        Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Sant...
                    

                                        
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Plafond de sécurité sociale pour 2025 : l’arrêté est publié au JO

                                        

                        Publié le : 
                        08/01/2025
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Plafond de sécurité sociale pour 2025 : l’arrêté est publié au JO
                    
                                        

                        C’est au JO de ce jour, dimanche 29 décembre 2024, qu’est publié l’arrêté confirmant la valeur du PMSS au 1er janvier 2025. A cette occasion, les valeurs communiquées par le BOS...
                    

                                        
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