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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Indemnité pour licenciement abusif : le barème légal s’impose, même dans les petites entreprises

                                        

                        Publié le : 
                        20/05/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Indemnité pour licenciement abusif : le barème légal s’impose, même dans les petites entreprises
                    
                                        

                        Lorsqu’un licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, l’article L 1235-3 du Code du travail impose un barème d’indemnisation (barème Macron) dont les montants varient s...
                    

                                        
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Amiante et préjudice d’anxiété : seul le nouvel employeur est responsable si le dommage naît après le transfert !

                                        

                        Publié le : 
                        16/05/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Amiante et préjudice d’anxiété : seul le nouvel employeur est responsable si le dommage naît après le transfert !
                    
                                        

                        Le 29 avril dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé avec force les règles issues des articles L 1224-1 et L 1224-2 du Code du travail (anciens art. L.122-1...
                    

                                        
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C’est l’histoire d’un employeur qui distingue changement et modification des conditions de travail…

                                        

                        Publié le : 
                        14/05/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        C’est l’histoire d’un employeur qui distingue changement et modification des conditions de travail…
                    
                                        

                        Un salarié initialement engagé en qualité de médecin et chef de service, se voit affecté par son employeur au poste de directeur médical de l’institut dans lequel il exerce. Une...
                    

                                        
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