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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Discriminations au travail -Du nouveau pour les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d'adoption | Service-Public.fr

                                        

                        Publié le : 
                        09/07/2025
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Discriminations au travail -Du nouveau pour les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d'adoption | Service-Public.fr
                    
                                        

                        La loi publiée au Journal officiel du 1er juillet 2025 vise à protéger d'éventuelles discriminations au travail les personnes engagées dans un projet parental de PMA ou d'adopti...
                    

                                        
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Entretien préalable au licenciement disciplinaire : vers une consécration du droit de se taire ?

                                        

                        Publié le : 
                        07/07/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Entretien préalable au licenciement disciplinaire : vers une consécration du droit de se taire ?
                    
                                        

                        Par un arrêt rendu le 20 juin 2025, la Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité soulevant une possible atteinte a...
                    

                                        
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Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €

                                        

                        Publié le : 
                        07/07/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
                    
                                        

                        La participation forfaitaire des employeurs au coût de la formation théorique des apprentis est fixée à 750 € par contrat d’apprentissage conclu...
                    

                                        
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