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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Inaptitude du salarié : les obligations de l'employeur à l'épreuve du reclassement

                                        

                        Publié le : 
                        17/12/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Inaptitude du salarié : les obligations de l'employeur à l'épreuve du reclassement
                    
                                        

                        Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 4 décembre dernier, un salarié fut déclaré inapte par le médecin du travail en juin 2019, précisant que son...
                    

                                        
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Prévention des risques chimiques et système national de toxicovigilance en France

                                        

                        Publié le : 
                        17/12/2024
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Prévention des risques chimiques et système national de toxicovigilance en France
                    
                                        

                        Le décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 est relatif aux informations nécessaires à la prévention des risques chimiques et au système national de toxicovigilance...
                    

                                        
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Cotisation AGS au 1er janvier 2025

                                        

                        Publié le : 
                        16/12/2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Cotisation AGS au 1er janvier 2025
                    
                                        

                        Compte tenu de l’augmentation du nombre de défaillances d’entreprises et de interventions du régime de garantie des salaires sur l’année 2024, le Conseil d’administration de l’A...
                    

                                        
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