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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Pollution routière : plus de risques de santé pour les travailleurs exposés

                                        

                        Publié le : 
                        20/12/2024
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Pollution routière : plus de risques de santé pour les travailleurs exposés
                    
                                        

                        Les travailleurs qui exercent leur profession près du trafic routier sont plus particulièrement exposés aux émissions polluantes. C’est le cas des chauffeurs, livreurs, éboueurs...
                    

                                        
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Prime exceptionnelle et télétravail : pas de méconnaissance du principe d’égalité de traitement

                                        

                        Publié le : 
                        18/12/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Prime exceptionnelle et télétravail : pas de méconnaissance du principe d’égalité de traitement
                    
                                        

                        La Cour a validé le 4 décembre dernier, la décision d’un employeur de réserver une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat aux salariés ayant travaillé sur site durant la c...
                    

                                        
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Activité partielle et ALPD depuis le 1er novembre 2024

                                        

                        Publié le : 
                        18/12/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Activité partielle et ALPD depuis le 1er novembre 2024
                    
                                        

                        Les taux horaire minimum des allocations d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD) ont été revalorisés pour les heures chômées depuis le 1er novembre 2...
                    

                                        
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