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Droit social

Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.
Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Limites à la mise à la retraite d'office

Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024 09h33 09 33
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Limites à la mise à la retraite d'office
Le droit du travail encadre strictement les conditions de mise à la retraite des salariés par l'employeur, et un employeur ne peut mettre un salarié à la retraite d'office qu'à...

Arrêts de travail : quelles solutions pour les réduire ?

Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024 12h07 12 07
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Arrêts de travail : quelles solutions pour les réduire ?
A l’heure où le gouvernement envisage notamment un durcissement des règles d’indemnisation des arrêts maladie pour réduire le déficit public, une étude menée par l’Observatoire...

Licenciement du conseiller du salarié : rappel des conditions strictes

Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024 18h24 18 24
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Licenciement du conseiller du salarié : rappel des conditions strictes
La Cour de cassation a récemment rappelé qu’en application des articles L. 1232-14 et L. 2411-21 du Code du travail, le licenciement du conseiller du salarié ne peut intervenir...
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