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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Un manquement à la sécurité peut justifier un licenciement immédiat

                                        

                        Publié le : 
                        05/06/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Un manquement à la sécurité peut justifier un licenciement immédiat
                    
                                        

                        Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le non-respect des procédures de sûreté aéroportuaire peut constituer une faute grave, justifiant un licenciement...
                    

                                        
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Licenciement : le compte à rebours démarre le lendemain de la réception de la lettre

                                        

                        Publié le : 
                        03/06/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Licenciement : le compte à rebours démarre le lendemain de la réception de la lettre
                    
                                        

                        En matière de contestation du licenciement, le point de départ du délai de prescription est souvent source de litige, et la prescription de l’action en justice est d’un an à com...
                    

                                        
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TVA sociale, financement de la protection sociale

                                        

                        Publié le : 
                        02/06/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        TVA sociale, financement de la protection sociale
                    
                                        

                        Lors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué la possibilité de réformer le financement de la sécurité sociale en le faisant peser davantage sur...
                    

                                        
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