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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles

                                        

                        Publié le : 
                        06/06/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
                    
                                        

                        Les entreprises peuvent bénéficier de subventions destinées à réduire l’exposition des travailleurs aux risques professionnels comme les risques chimiques ou les risques ergonom...
                    

                                        
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Un manquement à la sécurité peut justifier un licenciement immédiat

                                        

                        Publié le : 
                        05/06/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Un manquement à la sécurité peut justifier un licenciement immédiat
                    
                                        

                        Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le non-respect des procédures de sûreté aéroportuaire peut constituer une faute grave, justifiant un licenciement...
                    

                                        
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Licenciement : le compte à rebours démarre le lendemain de la réception de la lettre

                                        

                        Publié le : 
                        03/06/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Licenciement : le compte à rebours démarre le lendemain de la réception de la lettre
                    
                                        

                        En matière de contestation du licenciement, le point de départ du délai de prescription est souvent source de litige, et la prescription de l’action en justice est d’un an à com...
                    

                                        
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