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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Transaction et rupture du contrat de travail : jusqu'où va la renonciation du salarié ?

                                        

                        Publié le : 
                        18/02/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Transaction et rupture du contrat de travail : jusqu'où va la renonciation du salarié ?
                    
                                        

                        La transaction est un mode de règlement des litiges qui permet aux parties de mettre fin à un contentieux en échange de concessions réciproques, mais ce mécanisme ne peut toutef...
                    

                                        
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Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !

                                        

                        Publié le : 
                        14/02/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !
                    
                                        

                        Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une indemnité versée lors d’une rupture du contrat de travail ne relève pas de l’assiette des cotisations soci...
                    

                                        
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Signalements de harcèlement sexuel : le Défenseur des droits publie ses recommandations

                                        

                        Publié le : 
                        13/02/2025
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Signalements de harcèlement sexuel : le Défenseur des droits publie ses recommandations
                    
                                        

                        La Défenseure des droits a publié jeudi 6 février une décision-cadre sur le recueil des signalements et l’enquête interne en cas de discrimination, ce qui inclut le harcèlement...
                    

                                        
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