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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Cotisation AGS : pas de changement en juillet

                                        

                        Publié le : 
                        21/07/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Cotisation AGS : pas de changement en juillet
                    
                                        

                        L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire l...
                    

                                        
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Licenciement contesté : attention, l’action contre la CPAM n’interrompt pas le délai contre l’employeur

                                        

                        Publié le : 
                        18/07/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Licenciement contesté : attention, l’action contre la CPAM n’interrompt pas le délai contre l’employeur
                    
                                        

                        Lorsqu’un salarié conteste son licenciement, il dispose d’un délai de deux ans à compter de sa notification pour agir devant le conseil de prud’hommes, mais il lui est cependant...
                    

                                        
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La durée d’exposition s’apprécie à la date de la déclaration, pas à celle de la première constatation médicale

                                        

                        Publié le : 
                        17/07/2025
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        La durée d’exposition s’apprécie à la date de la déclaration, pas à celle de la première constatation médicale
                    
                                        

                        Pour qu’une maladie soit reconnue comme d’origine professionnelle, certaines conditions doivent être remplies, notamment celles fixées par les tableaux annexés au Code de la Séc...
                    

                                        
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