Rechercher

Expertises Nos expertises


        
        
	





    

                

        

                        

                                

                                            Diaporama
                                        

                            

        

    

    
    
            
    


		

	

		

		

			Vous êtes ici :
			
    
								
  1. Expertises
    2. 
							

		

	

	

    
		

		    
    		    
    		    
    		

    

        

    

        

	

		            
                        
                        
                    
        
Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

Lire la suite

        
        
	



            

        


    





    

        

    

        

	

		        
        
ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS



        
        
	





        
        
        
    
    

                

    

                    

                    
Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012

                                        

                        Publié le : 
                        31/03/2025
                        31
                        mars
                        mars
                        03
                        2025
                        09h45
                        09
                        45
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012
                    
                                        

                        La Cour de cassation rappelle les conditions d'application de la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les jours travaillés au-delà de 218 jours dans les petites...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Compte professionnel de prévention (C2P)

                                        

                        Publié le : 
                        28/03/2025
                        28
                        mars
                        mars
                        03
                        2025
                        16h13
                        16
                        13
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Compte professionnel de prévention (C2P)
                    
                                        

                        L’employeur doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses salariés, quelles que soient sa taille et ses activités. Il a l'obligation d’évaluer et de déclarer chaq...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !

                                        

                        Publié le : 
                        27/03/2025
                        27
                        mars
                        mars
                        03
                        2025
                        16h32
                        16
                        32
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
                    
                                        

                        L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques et substances susceptibles de présenter un danger pour la santé des travailleurs...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                
    

        <<
    <
        ...
        14
        15
        16
        17
        18
        19
        20
        ...
        >
    >>
    

    

        Voir toutes les actus
    



            

        


    





    
    
    


		

	





	







				
		

			
		

				

			

				Navigateur non pris en charge
				

				

				Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.				
OK