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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.



Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.



Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

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Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises

                                        

                        Publié le : 
                        30/03/2026
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Droit du travail - Employeurs

                                            

                                        
                        Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises
                    
                                        

                        Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur la prévention des risques professionnels, répertorie les acquis des travailleurs en matière de santé...
                    

                                        
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Droit d’alerte du CSE : possible tant que le salarié fait partie des effectifs

                                        

                        Publié le : 
                        30/03/2026
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Droit du travail - Salariés

                                            

                                        
                        Droit d’alerte du CSE : possible tant que le salarié fait partie des effectifs
                    
                                        

                        En application de l’article L 2312-59 du Code du travail, un élu du CSE peut saisir le Conseil de prud’hommes selon la procédure accélérée au fond afin de faire cesser une attei...
                    

                                        
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Inaptitude : une visite à l’initiative du médecin suffit

                                        

                        Publié le : 
                        27/03/2026
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Droit du travail - Employeurs

                                            

                                        
                        Inaptitude : une visite à l’initiative du médecin suffit
                    
                                        

                        En application des articles L 4624-4 et R 4624-42 du Code du travail, l’inaptitude ne peut être prononcée qu’après un examen médical du salarié, une étude du poste et des condit...
                    

                                        
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