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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.



Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.



Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

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Demande orale non communiquée : la Cour de cassation rappelle à l’ordre le conseil de prud’hommes

                                        

                        Publié le : 
                        17/07/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Demande orale non communiquée : la Cour de cassation rappelle à l’ordre le conseil de prud’hommes
                    
                                        

                        Le principe du contradictoire impose que chaque partie puisse prendre connaissance des prétentions adverses et y répondre. Ce principe fondamental du procès équitable, consacré...
                    

                                        
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Heures supplémentaires : l’employeur ne peut rester silencieux face à des preuves précises

                                        

                        Publié le : 
                        16/07/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Heures supplémentaires : l’employeur ne peut rester silencieux face à des preuves précises
                    
                                        

                        En cas de litige relatif aux heures supplémentaires, la charge de la preuve est partagée : le salarié doit produire des éléments suffisamment précis sur les heures qu’il prétend...
                    

                                        
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Rémunération des apprentis : exonération de cotisations et contributions salariales

                                        

                        Publié le : 
                        15/07/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Rémunération des apprentis : exonération de cotisations et contributions salariales
                    
                                        

                        Le Boss a modifié sa position sur le régime d’exonération des cotisations et contributions sociales salariales applicable aux rémunérations des apprentis pour les contrats d’app...
                    

                                        
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