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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.



Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.



Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

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Congés payés et arrêt de travail : la réforme de 2024 échappe (encore) au contrôle du Conseil constitutionnel

                                        

                        Publié le : 
                        19/06/2025
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                        juin
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Congés payés et arrêt de travail : la réforme de 2024 échappe (encore) au contrôle du Conseil constitutionnel
                    
                                        

                        Dans un arrêt rendu le 28 mai 2025, la Cour de cassation a déclaré irrecevable une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant l'article 37 de la loi n°024-364 du 22...
                    

                                        
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Maintien du contrat de travail en cas de changement de prestataire et licenciement abusif

                                        

                        Publié le : 
                        17/06/2025
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                        juin
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Droit du travail - Salariés

                                            

                                        
                        Maintien du contrat de travail en cas de changement de prestataire et licenciement abusif
                    
                                        

                        La Cour a rappelé le 4 juin dernier qu'un salarié licencié en méconnaissance des dispositions conventionnelles de maintien de contrat peut, à son choix, soit demander au reprene...
                    

                                        
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Obligation de sécurité : quand la contradiction dans les motifs coûte cher

                                        

                        Publié le : 
                        13/06/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Obligation de sécurité : quand la contradiction dans les motifs coûte cher
                    
                                        

                        Tout jugement doit être motivé de manière cohérente, et en vertu de l’article 455 du Code de procédure civile, une contradiction entre les motifs équivaut à une absence de motiv...
                    

                                        
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