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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.



Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.



Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

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Reclassement et inaptitude : l’obligation de consultation des délégués du personnel confirmée

                                        

                        Publié le : 
                        20/03/2025
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                        mars
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

                                            

                                        
                        Reclassement et inaptitude : l’obligation de consultation des délégués du personnel confirmée
                    
                                        

                        Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur doit rechercher un reclassement adapté avant d’envisager u...
                    

                                        
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Indemnité de licenciement et temps partiel thérapeutique : la Cour de cassation tranche !

                                        

                        Publié le : 
                        18/03/2025
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                        mars
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

                                            

                                        
                        Indemnité de licenciement et temps partiel thérapeutique : la Cour de cassation tranche !
                    
                                        

                        Un salarié licencié alors qu’il est en arrêt maladie après une période de temps partiel thérapeutique peut-il voir son indemnité de licenciement calculée sur la base de ses sala...
                    

                                        
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Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !

                                        

                        Publié le : 
                        17/03/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

                                            

                                        
                        Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
                    
                                        

                        Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales a été réduit...
                    

                                        
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